CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – Combien.immo
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Combien.immo.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services sont payants et soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Combien.immo se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
3. Création de compte
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation.
Il est notamment interdit de :
- fournir des informations fausses ou trompeuses
- utiliser le service à des fins frauduleuses
- détourner le service de son usage
- porter atteinte au bon fonctionnement du site
5. Contenus transmis
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet (photos, documents, informations).
Il garantit :
- être autorisé à les utiliser
- qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers
Combien.immo se réserve le droit de refuser tout contenu inapproprié.
6. Disponibilité du service
Combien.immo s’efforce d’assurer un accès continu au site.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption
- de bug
- de problème technique
7. Responsabilité
Combien.immo ne pourra être tenu responsable :
- de l’utilisation faite par l’utilisateur du service
- des conséquences des informations fournies
- de tout dommage indirect
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, notamment par :
- intrusion
- tentative de piratage
- exploitation de failles
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Combien.immo ne peut être tenu responsable de leur contenu.
12. Modification des CGU
Combien.immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions s’imposent immédiatement.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.